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« Facturation électronique - fiche pratique : ETI/GE au régime réel normal trimestriel facturant uniquement des ventes de biens à des entreprises hors de France »

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20/10/2025 - Site impots.gouv.fr

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« Cahier des charges EDI IR »

Cet aperçu est proposé par l’intelligence artificielle des Finances publiques, en cours d’expérimentation. Il vous permet de découvrir le contenu de la page

Les volumes de la campagne 2026 relatifs à l’EDI IR sont accessibles via les liens fournis.

Ils comprennent : le guide des formulaires et codes (déclaration 2042 et annexes), le guide technique des transferts EDI IR, la maquette et le dictionnaire EDI IR, le contrôle de cohérence EDI IR, ainsi que la structure DPR EDI IR.

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22/05/2026 - Site impots.gouv.fr

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Comment fonctionne notre IA ?

La Direction générale des Finances publiques propose un outil d’intelligence artificielle pour aider les usagers dans leurs recherches. Il s’agit d’une expérimentation : les aperçus permettent de découvrir le contenu de la page mais peuvent contenir des imprécisions, notamment pour les contenus longs ou complexes. Nous vous invitons à consulter les articles proposés pour prendre connaissance de l’intégralité des informations. 

Par ailleurs, ces aperçus n'ont pas de valeur juridique : ils ne peuvent être utilisés à des fins de litige. Pour obtenir une réponse précise à une question personnalisée, il est essentiel de consulter les services et les agents de la DGFiP.

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